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1 analogie du droit
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2 analogie du droit
сущ.юр. аналогия праваФранцузско-русский универсальный словарь > analogie du droit
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3 analogie
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4 application
fприменение; проведение в жизнь; практическая реализацияen application de l'article... — в силу статьи...;
d'application générale — общеприменимый (напр. о международном договоре);
entrer en application — вступать в силу;
sauf en application de l'article... — за исключением случаев, предусмотренных в статье...
- application du droit en justiceapplication de la loi dans l'espace, application de la loi dans l'étendue — применение [действие] закона в пространстве
- application fausse de la loi
- application industrielle
- application inexorable
- application d'une législation étrangère
- application littérale de la loi
- application de la loi
- application de la loi dans le temps
- application nouvelle de moyens connus
- application d'office
- application de l'ordre juridique
- application de la peine
- application provisoire
- application de la sanction
- application spontanée de droit
- application territoriale
- application d'un traité
- application des traités à titre provisoire -
5 recherche
f1) исследование2) розыск; поиск, решерш ( в изобретательском праве)•- recherche d'antériorité
- recherche parmi les brevets
- recherche de certitude
- recherche comparative
- recherche de la demande
- recherche du droit comparé
- recherche dans les écritures
- recherche d'emploi
- recherche du foyer d'incendie
- recherche de l'identité
- recherche d'une infraction
- recherche de maternité naturelle
- recherche de maternité
- recherche de nouveauté
- recherche de paternité naturelle
- recherche de paternité
- recherche de la preuve
- recherche des preuves
- recherche de probabilité
См. также в других словарях:
Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
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DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
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